Mentions légales
Debienne Audrey, éducatrice spécialisée, accompagnement familial et psychocorporel, yoga, massage.
Dont le siège social est situé à l’adresse: rue de la drève 27, 5003 Saint-Marc
Numéro de téléphone : +32 0479.69.08.72
Adresse e-mail : odwy@hotmail.com
Numéro d’entreprise : test couveuse d'entreprise: via challenge
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Les Petits Soufflons, dans les domaines suivants :
- Massages : prestations de bien-être visant à la relaxation et au mieux-être.
- Cours de Yoga : séances collectives ou individuelles adaptées aux besoins des participants.
- Accompagnement Éducatif Familial : soutien et conseil destinés aux familles pour favoriser un équilibre harmonieux.
Toute réservation ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prestations et Tarifs
Les prestations sont détaillées sur le devis. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les tarifs peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client (ex : déplacement à domicile).
- Les prix sont susceptibles d’être modifiés, mais les prestations déjà réservées restent au tarif convenu au moment de la réservation.
3. Modalités de Réservation et de Paiement
Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via téléphone, email ou application. Toute demande de réservation sera confirmée par un échange écrit.
Paiement
Les prestations peuvent être réglées par :
- Espèces (liquide)
- Virement bancaire
- Application de paiement
Un acompte de 40 % est demandé à la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client. Le solde est à régler avant ou au début de la prestation.
Retards
Tout retard du client réduira d’autant la durée de la séance, sans modification du tarif initial. Au-delà de 15 minutes de retard, le prestataire se réserve le droit d’annuler la séance, sans remboursement de l’acompte ni report possible.
4. Annulation et Report
Annulation par le client
- Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la prestation.
- L’acompte de 40 % reste dû et ne sera pas remboursé en cas d’annulation.
- Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, la totalité de la prestation sera due.
Annulation par le prestataire
Si Les Petits Soufflons doivent annuler une séance pour une raison exceptionnelle, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra :
- Reporter la séance à une date ultérieure,
- Obtenir un remboursement intégral de l’acompte versé.
Cas de force majeure
En cas d’annulation d’une séance pour cause de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative…), les acomptes versés ne seront pas remboursés, mais un report de la séance sera proposé dans la mesure du possible.
5. Droit de Rétractation
Conformément au droit belge, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (ex : pack de cours de yoga acheté en ligne). Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou aux réservations confirmées avec un acompte.
6. Responsabilités et Assurances
Responsabilité du prestataire
Les Petits Soufflons sont tenus à une obligation de moyens et mettent tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’un usage inadapté des conseils donnés lors des séances.
Responsabilité du client
Le client s’engage à informer le prestataire de :
- Toute condition médicale pouvant influencer la pratique d’un massage ou d’un cours de yoga.
- Tout problème de santé mentale ou émotionnelle pertinent pour l’accompagnement éducatif.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si les conditions du client ne permettent pas de garantir un cadre sécurisé.
Assurances
- Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les cours collectifs et les massages.
- Il appartient au client de souscrire une assurance individuelle en cas de besoin (ex : accident pendant un cours de yoga).
Urgences médicales et accidents
En cas de malaise ou d’accident survenant pendant la prestation, Les Petits Soufflons prendront les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du client (appel aux secours si besoin). Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences médicales d’un état de santé non signalé par le client avant la séance.
7. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles fournies sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion des services. Elles ne seront ni revendues ni communiquées à des tiers sans accord préalable.
Utilisation d’images et témoignages clients
Aucune image ni témoignage du client ne sera utilisé(e) à des fins de communication sans son accord écrit préalable.
8. Massage et Yoga – Non Thérapeutique
Les massages et séances de yoga proposés par Les Petits Soufflons sont des prestations de bien-être et ne se substituent en aucun cas à des soins médicaux.
Pathologies et Contre-indications
Le client doit signaler toute pathologie grave ou traitement médical spécifique avant toute réservation. En cas de doute, une attestation médicale peut être demandée.
Conditions nécessitant une attention particulière :
- Problèmes cardiovasculaires (hypertension, troubles cardiaques, etc.)
- Problèmes musculo-squelettiques sévères (hernie discale, fractures, entorses récentes)
- Pathologies neurologiques (épilepsie, sclérose en plaques, etc.)
- Troubles psychologiques graves (dépression sévère, troubles de l’humeur, etc.)
- Grossesse : informer de l’avancement et des besoins spécifiques.
Refus de prestation
En cas de pathologie non signalée ou présentant des risques pour la santé du client, Les Petits Soufflons se réservent le droit d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte.
Consultation médicale préalable
Si vous souffrez d’une pathologie grave, il est vivement recommandé de consulter votre médecin avant de débuter toute activité physique (yoga ou massage).
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Namur seront compétents.